Conditions générales de ventes

Conditions Générales de Vente

Marie MERCIER

1° OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Toute commande de formation implique l’acceptation sans réserve par le client son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document du client et notamment sur toutes conditions générales d’achat.

2° DOCUMENTS CONTRACTUELS

Marie voyance reiki fait parvenir au client, en double exemplaire, un(e) contrat de formation professionnelle telle que prévu par la loi. L’acheteur s’engage à retourner dans les plus brefs délais à Marie Voyance Reiki un exemplaire signé et daté.

3° MODALITE DE PASSATION DE LA COMMANDE

Le passage d’une commande sur le site de Marie-voyance-reiki est effectué via un formulaire de paiement en ligne via le site PayPal ou par virement bancaire

Toute commande sera réputée accepter apres le paiement intégral du montant sur le compte de Marie Voyance Reiki

Le Client doit retourner le bon de commande complété daté et signé sur le site internet Marie Voyance Reiki

Ou par mail à l’adresse : mariemercier.31@gmail.com

4° DROIT DE RETRACTATION

Le client peut se rétracter du présent CGU sans donner de motif dans un délai de quatorze jours a compter du jour de réception du paiement, La rétractation du CGU se fait par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante MARIE MERCIER 1 AVENUE JEAN MONNET 31390 CARBONNE

5° CHANGEMENT DE DATES DE FORMATION

Marie Mercier se réserve le droit
de changer les dates de stages si cela est nécessaire
Auquel cas, les clients seront prévenus au minimum huit jours à l’avance.

6° EXCLUSION GENERALE

A l’exception du droit de rétraction toute formation qui aura débuté ne sera pas remboursé à l’acheteur

7° FORCE MAJEURE

En cas d’interruption ou d’annulation pour force
majeure dûment reconnue et prouvé, le participant pourra reprendre ou continuer sa formation à une autre
période ou bien rompre le contrat.
Le contrat sera considéré́ rompu dès que Marie Mercier aura dûment constaté le
cas de force majeure.
En cas de force majeur par Marie Mercier

Elle pourra reporter les dates de formations ou
se faire remplacer

8° RENONCIATION

Le fait pour Marie Mercier de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

9° LOI APPLICABLE

Les Conditions Générales et tous les rapports entre
Marie Mercier et ses Clients relèvent de la loi française.

10° ATTRIBUTION DES COMPETENCES

Tous litiges qui ne pourraient pas être réglés à
l’amiable sera de la compétence exclusive du Tribunal
de commerce de Toulouse quel que soit le Siege ou la résidence du client, nonobstant
pluralité́ des défendeurs ou appel en garantie.
Cette clause attributive de compétence ne s’appliquera
pas en cas de litige avec le client non professionnel pour lequel les règles légales de compétences matérielle et géographique
s’appliqueront.
La présente clause est stipulée dans l’intérêt de
Marie Mercier qui se réserve le droit d’y renoncer si bon lui semble.

11. Informatique et Libertés

Notre fichier informatique de données personnelles a été déclaré à la CNIL Vos donnés personnelles collectées ne sont pas cédées à des tiers

En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 le Cte

L’abonnement et/ou le désabonnement aux lettres d’information s’effectue sur le site internet. Il peut être dénoncé à tout moment en cliquant sur le bouton « Désinscription » à la Newsletter.

Marie Mercier 1avenue jean Monnet 31390 Carbonne

Siret 331 050013 000084 en date de création du 01/01/1984 Greffe du Tribunal de Commerce de TOULOUSE

Franchisé en base tva 3

Modèle de formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l’attention de Marie MERCIER 1 rue jean Monnet 31390 CARBONNE courriel mariemercier.31@gmail.com
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) /pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé
Nom
Adresse
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :…………………………..

le

Date :………………………… (*) Rayez la mention inutile.

Droit de rétractation

(*)/reçu le (*) :…………………………………

du du

(des) (des)

Consommateur(s) :………………………………….. Consommateur(s) :…………………………………………….

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de 8 jours. Le délai de rétractation expire 8 jours après le jour (1). Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (2) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïtéś (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire (3). Pour que le délai de rétractation soit respecté́, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.